ENTENTE SUR LES MODALITÉS D'UTILISATION

Afin d'ouvrir un compte HourGlass avec High-Touch Communications Inc., vous devez accepter les modalités de cette entente.

CECI EST UNE ENTENTE ENTRE VOUS ET HIGH-TOUCH COMMUNICATIONS INC. (“HTC”) RÉGISSANT L'ACCÈS ET L'UTILISATION DU SERVICE DE SUIVI DE TEMPS, D'ENREGISTREMENT DES DÉPENSES ET DE GESTION DE TÂCHES DE HOURGLASS (LE “SERVICE”). EN SIGNANT CETTE ENTENTE SUR LES MODALITÉS D'UTILISATION (L' “ENTENTE”), VOUS ACCEPTEZ LES MODALITÉS ET CONDITIONS SUIVANTES. SI VOUS EXÉCUTEZ CETTE ENTENTE AU NOM D'UNE ENTITÉ D'AFFAIRES, VOUS CERTIFIEZ QUE VOUS AVEZ L'AUTORITÉ D'ENGAGER CETTE ENTITÉ AUX MODALITÉS DE CETTE ENTENTE. LE TERME “VOUS” FAIT RÉFÉRENCE À L'INDIVIDU OU À L'ENTITÉ, TEL QU'APPLICABLE, QUI S'ABONNE AU OU UTILISE LE SERVICE.

HTC vous fournira l'accès au Service, incluant une interface navigateur et le chiffrement, la transmission, l'accès et le stockage de données conformément aux modalités et conditions de cette Entente. Votre abonnement au, ou utilisation du Service seront considérés en tant que votre engagement à vous conformer à toutes les modalités et conditions de cette Entente.

Vous paierez tous les frais à votre compte conformément aux termes de facturation et frais en vigueur au moment où un frais est dû et payable. Vous devez fournir à HTC un numéro de carte de crédit valide afin de vous abonner au Service. Vous devez également rapporter et payer toute taxe applicable aux agences gouvernementales appropriées.

HTC facturera automatiquement votre carte de crédit comme suit: (a) chaque mois pour les abonnements mensuels, (b) au début du terme annuel, puis à chaque anniversaire subséquent de ce terme initial pour les abonnements annuels continus. Les frais de renouvellement seront égaux au nombre actuel de licences fois les frais d'utilisateur, à moins que HTC ne vous avise autrement à l'avance.

Si un paiement n'est pas reçu à temps ou ne peut être facturé à votre carte de crédit pour quelque raison que ce soit, HTC se réserve le droit de suspendre ou annuler votre accès au Service et votre compte et de résilier cette Entente sans aucune responsabilité ou obligation envers vous. Si vous annulez le Service, vous devrez payer le montant dû sur votre compte au moment de votre annulation, ou si plus tard, la date d'entrée en vigueur de la résiliation. Vous acceptez le fait que HTC puisse facturer ces frais non payés à votre carte de crédit ou de toute autre façon.

HTC vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et non sous-licençable pour accéder au Service et pour utiliser et afficher l'information audio et visuelle, les documents, les produits et les logiciels contenus dans ou rendus disponibles grâce au Service (le “Contenu”) uniquement pour vos besoins d'affaires internes et sujette à votre conformité à toutes les modalités et conditions de cette Entente. Tout droit ne vous étant pas expressément accordé est expressément réservé par HTC.

Vous êtes autorisé à stocker, manipuler, analyser, reformater, imprimer et afficher le Contenu uniquement pour votre utilisation personnelle. L'utilisation non autorisée du Service, ou la revente du Service, est expressément interdite. Vous ne pouvez cependant pas copier, modifier, publier, diffuser, transmettre, louer, licencer, vendre, transférer, rendre disponible ou distribuer le Contenu à, ou pour le bénéfice d'un tiers. Vous ne pouvez pas non plus créer des “liens” Internet au Service ni créer des “cadres” ou “miroirs” du Contenu. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Contenu fourni par HTC ou ses affiliés dans ou en conjonction avec toute entreprise d'affaires ou commerciale, sauf tel que permis expressément par cette Entente.

Lors de votre utilisation du Service, il est possible que vous entriez en correspondance avec, que vous achetiez des biens et/ou des services de, ou que vous participiez à des promotions d'annonceurs ou commanditaires de biens et/ou services tiers. Toute activité du genre, et tous termes, conditions, garanties ou représentations associés à toute activité du genre, est exclusivement entre vous et ces tiers. Vous acceptez que HTC n'aura ni responsabilité, ni obligation pour toute perte ou dommages encourus suite à toute transaction du genre ou suite à votre interaction avec ces annonceurs ou commanditaires via le Service.

Liens vers d'autres sites web

Des liens vers d'autres sites web pourraient être accessibles via l'utilisation du Service. HTC ne supporte aucun des sites Internet liés via le Service. HTC vous fournit ces liens uniquement par commodité, et HTC ne sera jamais tenu responsable du contenu, de la publicité, des produits, des services ou autre matériel sur ou disponibles à partir de ces sites.

Un compte d'utilisateur est requis pour accéder au Service et ne peut être utilisé que par les individus autorisés qui sont inscrits avec HTC. Pour obtenir un compte d'utilisateur, vous devez compléter le processus d'inscription en fournissant à HTC de l'information actuelle, complète et exacte tel que demandé par le formulaire d'inscription. Lors de votre inscription au Service, vous acceptez de soumettre de l'information exacte, actuelle et complète et de la mettre à jour sans délai aussi souvent que nécessaire. Si HTC venait à soupçonner que cette information est fausse, inexacte, non actuelle ou incomplète, HTC se réserve le droit de suspendre ou résilier votre compte et votre accès au Service. Vous choisirez un mot de passe personnel non-transférable. Les comptes d'utilisateur ne peuvent pas être “ partagés ” ou utilisés par plus qu'un individu. Les licences d'utilisateurs peuvent être transférées à un nouvel utilisateur seulement si un utilisateur précédent devient inactif et est incapable d'accéder au Service.

Vous êtes également entièrement responsable de toutes les activités qui ont lieu sur votre compte et de vous assurer que vous quittez ou vous déconnectez de votre compte à la fin de chaque session d'utilisation. Vous devez aviser HTC immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou votre compte ou de toute autre faille de sécurité que vous soupçonnez où dont vous êtes au courant. Vous devez aussi faire de votre mieux pour mettre fin immédiatement à toute copie ou distribution de Contenu que vous soupçonnez ou dont vous êtes au courant. HTC ne sera pas tenu responsable pour tout accès non autorisé à, ou modification de, vos transmissions ou données, tout matériel, information ou données envoyés ou reçus par vous, peu importe si les données sont vraiment reçues par HTC, ou pour toute transaction entrée par vous via le Service ou pour votre non-respect de cette Entente.

HTC ne possède aucunes données, information ou matériel que vous soumettez au Service (“Données”), à moins que nous vous en avisions autrement au préalable. HTC ne surveillera, ne modifiera, ou ne révélera aucune information à propos de vous ou votre compte, incluant toutes données, sans votre permission préalable sauf conformément à cette Entente. HTC peut fournir certaines informations statistiques, telles que les tendances d'utilisation ou de trafic des utilisateurs dans l'ensemble, à des tiers, mais cette information n'inclura pas de l'information qui pourrait être utilisée pour identifier des personnes ou entités spécifiques. Votre adresse de protocole Internet n'est pas transmise avec les messages que vous envoyez à partir de votre compte HTC. HTC peut accéder à votre compte, incluant vos données, pour répondre à des problèmes techniques ou de service ou tel que stipulé dans cette Entente. Vous, et non HTC, devrez assumer toute responsabilité pour l'exactitude, la qualité, l'intégrité, la légalité, la fiabilité, la justesse et le droit d'utilisation de toutes les données, et HTC ne sera pas tenu responsable ou passible pour la suppression, la correction, la destruction, les dommages, la perte ou l'incapacité à transmettre ou stocker des données.

Limites d'utilisation et de stockage

HTC se réserve le droit d'établir ou modifier des pratiques générales et des limites concernant l'utilisation du Service, incluant sans limitation le nombre maximum de jours que le Contenu sera retenu par le Service et l'espace maximum de stockage qui vous sera attribué sur les serveurs de HTC. Si tout changement devait être apporté à ces limites, vous serez notifié par courriel au moins 30 jours à l'avance.

Vous acceptez de respecter toutes les lois, traités et réglements locaux, d'état, nationaux et étrangers en lien avec votre utilisation du Service. De plus, sans limitation, vous acceptez de ne pas utiliser le Service pour : (a) envoyer de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, du courrier indésirable, du pourriel, des chaînes de lettres, de la vente pyramidale, ou toute autre forme de messages dupliqués ou non sollicités, soit pour des raisons commerciales ou autre; (b) récolter, recueillir, ramasser ou assembler de l'information ou des données sur les autres utilisateurs, incluant leurs courriels, sans leur consentement; (c) transmettre via ou poster sur le Service du matériel illégal, harcelant, diffamatoire, abusif, tortueux, offensant, menaçant, nuisible, qui porte atteinte à la vie privée de quelqu'un, vulgaire, obscène ou tout autre matériel désobligeant de toute sorte ou qui pourrait nuire aux mineurs de n'importe quelle façon; (d) transmettre tout matériel qui pourrait enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de tiers, incluant les marques déposées, les droits d'auteur ou droits de publicité; (e) transmettre tout matériel qui contient des virus ou autre code nuisible ou délétère, des fichiers ou programmes tels que des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement ou des “cancel bots”; (f) interférer avec ou perturber les serveurs ou réseaux connectés au Service ou violer les réglements, polices ou procédures de ces réseaux; (g) tenter d'obtenir un accès non autorisé au Service, à d'autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés au Service, via extraction de mot de passe ou autres moyens; (h) harceler ou gêner l'utilisation et l'appréciation du Service d'un autre utilisateur ou (i) se livrer à toute activité risquée, incluant sans limitation, l'utilisation du Service en conjonction avec l'opération d'établissements nucléaires, les systèmes de navigation ou de communication d'avions, le contrôle du trafic aérien, les machines d'assistance respiratoire, les systèmes d'armes, ou tout autre environnement qui requiert une performance sécuritaire dans quel cas l'échec d'un tel produit pourrait entraîner la mort, des blessures corporelles, ou de sérieux dommages physiques ou environnementaux.

HTC, à sa propre discrétion et sans avis de responsabilité envers vous, a le droit de résilier votre mot de passe, votre compte et votre utilisation du Service et d'enlever et jeter toutes données que vous avez dans le Service si vous ne respectez pas n'importe quelle des clauses de cette Entente. HTC peut résilier un compte gratuit si vous ne vous connectez pas dans les 3 mois suivant votre inscription ou 90 jours après votre dernière connexion. Dès que votre compte est résilié, votre droit d'utiliser ce compte et le Service est immédiatement interrompu et vous acceptez de cesser toute utilisation du Service et de soit retourner à HTC ou détruire toutes les copies ou portions (sous toute forme) de tout Contenu fourni sur ou via l'utilisation du Service. HTC n'a aucune obligation à maintenir toutes données stockées dans votre compte ou à transférer toutes données à vous ou à un tiers. La résiliation de cette Entente ne vous libérera pas des responsabilités ou obligations encourues avant ou à la date de la résiliation, ni ne limitera tout autre recours à la disposition de HTC découlant de toute violation de cette Entente.

Vous acceptez d'utiliser des logiciels tiers incluant, mais non limité à un logiciel “navigateur” qui supporte un ptotocole de sécurité des données compatible avec le protocole utilisé par HTC et de suivre les procédures de connexion au Service de HTC qui supportent de tels protocoles. Vous reconnaissez que HTC n'est pas responsible de vous aviser de toutes mises à niveau, corrections ou améliorations de tout logiciel du genre ou de toute mise à risque des données transmises entre des réseaux informatiques ou des établissements de télécommunications, incluant, mais non limité à, l'Internet. Vous reconnaissez qu'il est possible que des tiers non autorisés puissent accéder à des communications électroniques transmises via le Service lorsque communiquées entre vous et HTC à l'aide de l'Internet, d'autres établissements de communication en réseau, le téléphone ou tout autre moyen électronique.

Les cookies sont des fichiers que votre navigateur web place sur le disque dur de votre ordinateur et qui sont utilisés pour dire à HTC si vous avez déjà visité le Service. HTC utilise un cookie permanent pour aider à sauvegarder et récupérer les noms d'utilisateur utilisés sur le Service. HTC émet un cookie de session uniquement pour enregistrer l'information d'authentification cryptée pour la durée d'une session spécifique. Le cookie de session n'inclut pas l'information du nom d'utilisateur ou du mot de passe.

Sauf pour les licences accordées ci-dedans, vous n'avez aucun droit, titre ou intérêt envers le Service ou tout Contenu et HTC retient tous les droits de propriété, titres et intérêts, incluant les droits d'auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle, envers le Service et le Contenu, incluant, sans limitation, histoires, articles, textes, images, et autres données multimédia, et le processus, les procédures, les méthodes et les techniques d'affaires incarnés dans le Service. Les noms d'autres compagnies et produits mentionnés ci-dedans peuvent être les marques déposées de leurs propriétaires respectifs. “HTC” et le logo HTC et autres marques déposées, marques de service, logos et noms de produits et services de HTC sont des marques déposées de HTC (les “Marques HTC”). Vous acceptez de ne pas afficher ou utiliser les Marques HTC de quelque manière que ce soit sans la préalable permission écrite de HTC.

Vous devez défendre, indemniser et tenir HTC (et ses parents, filiales, affiliés, officiers, directeurs, actionnaires, employés, avocats et agents) libre de toute responsabilité envers et contre toute réclamation, demande, action, procédure, coût, dommage, perte, responsabilité et dépense découlant de votre utilisation du Service (incluant le Contenu), la violation de toute loi ou de tout droit d'un tiers, ou la violation de cette Entente.

HTC NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE CONCERNANT LA FIABILITÉ, OPPORTUNITÉ, QUALITÉ, CONFORMITÉ, EXACTITUDE, DISPONIBILITÉ, JUSTESSE OU TOTALITÉ DU SERVICE OU DE TOUT CONTENU. HTC NE REPRÉSENTE NI GARANTIE QUE: (I) L'UTILISATION DU SERVICE SERA SÉCURITAIRE, OPPORTUNE, , ININTERROMPUE OU SANS ERREUR OU FONCTIONNERA EN COMBINAISON AVEC TOUT AUTRE MATÉRIEL, LOGICIEL, SYSTÈME OU DONNÉES, (II) LE SERVICE RÉPONDRA À VOS BESOINS OU ATTENTES, (III) TOUTES LES DONNÉES STOCKÉES SERONT EXACTES OU FIABLES, (IV) LA QUALITÉ DE TOUT PRODUIT, SERVICE, INFORMATION, OU AUTRE MATÉRIEL ACHETÉ OU OBTENU PAR VOUS VIA LE SERVICE RÉPONDRE À VOS BESOINS OU ATTENTES, (V) LES ERREURS ET DÉFECTUOSITÉS SERONT CORRIGÉES, (VI) LE SERVICE OU LE(S) SERVEUR(S) QUI REND(ENT) LE SERVICE DISPONIBLE SERONT SANS VIRUS OU TOUT AUTRE ÉLÉMENT NUISIBLE. LE SERVICE ET TOUT CONTENU VOUS SONT FOURNIS STRICTEMENT SUR UNE BASE “TEL QUEL” ET “TEL QUE DISPONIBLE”. TOUTE CONDITION, REPRÉSENTATION ET GARANTIE, SOIT ÉNONCÉE, IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE, INCLUANT, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE CONFORMITÉ, D'USAGE NORMAL POUR UN BUT PARTICULIER, OU DE NON-VIOLATION DE DROITS TIERS, EST DÉMENTI PAR LA PRÉSENTE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE PAR HTC.

DANS AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE HTC NE DÉPASSERA LE MONTANT PAYÉ PAR VOUS DANS LA PÉRIODE D'UN (1) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L'ÉVÉNEMENT AYANT DONNÉ NAISSANCE À LA RÉCLAMATION APPLICABLE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, HTC NE SERA PAS PASSIBLE SOUS AUCUN CONTRAT, NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE THÉORIE LÉGALE OU ÉQUITABLE DE (I) TOUT DOMMAGE INDIRECT, PUNITIF, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE, SECONDAIRE OU CONSÉQUENT (INCLUANT, SANS LIMITATION, TOUTE PERTE OU CORRUPTION DE DONNÉES, REVENUS, PROFITS, UTILISATION OU AUTRE AVANTAGE ÉCONOMIQUE) DÉCOULANT DE, OU CONNECTÉ DE N'IMPORTE QUELLE FAÇON À, CE SERVICE, INCLUANT MAIS NON LIMITÉ À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE SERVICE, OU POUR TOUT CONTENU OBTENU VIA LE SERVICE, MÊME SI HTC A ÉTÉ PRÉALABLEMENT AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU (II) LE COÛT D'OBTENTION DE BIENS, SERVICES OU TECHNOLOGIE DE RECHANGE.

Certaines juridictions pourraient ne pas autoriser l'exclusion de garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages secondaires ou conséquents, donc les exclusions énoncées ci-dessus pourraient ne pas s'appliquer à vous.

HTC contrôle et gère ce Service à partir de sa localisation au Canada. HTC ne fait aucune représentation que le Service est approprié ou disponible pour utilisation à d'autres endroits. Si vous utilisez le Service à l'extérieur du Canada, vous êtes entièrement responsable de la conformité à toutes les lois applicables, incluant sans limitation les réglements d'exportation et d'importation d'autres pays. Toute diversion du Contenu contraire aux lois canadiennes est interdite. Aucun Contenu, ni information, acquis via l'utilisation du Service, n'est ou ne sera acquis pour, expédié, transféré, ou réexporté, directement ou indirectement, à des pays proscrits ou sous embargo ou à leurs ressortissants, et n'est ou ne sera utilisé pour des activités nucléaires, des armes biologiques et chimiques, ou des projets de missiles. Vous devez vous conformer strictement à toutes les lois d'exportation canadiennes et assumer l'unique responsabilité pour l'exportation et la réexportation de licences tel que requis.

HTC possédera tous les droits, titres et intérêts, incluant tous les droits de propriété intellectuelle reliés, pour toutes les suggestions, idées, commentaires, recommandations, ou autres informations fournies par vous par rapport au Service (“Soumissions”) et vous acceptez d'assigner ces Soumissions à HTC sans frais. HTC peut utiliser ces Soumissions tel que jugé approprié à sa propre discrétion.

HTC peut donner avis au moyen d'un avis général sur le Service, de courrier électronique à votre adresse de courriel enregistrée dans l'information de compte de HTC, ou de communication écrite envoyée par courrier de première classe enregistré à votre adresse enregistrée dans l'information de compte de HTC. Vous pouvez donner avis à HTC (tel avis sera considéré donné lorsque reçu par HTC) à tout moment à l'aide de n'importe quel de ces moyens: courrier électronique à hourglass_notifications"at"hourglass.ca; lettre livrée par un service de livraison de nuit reconnu nationalement ou par courrier de première classe enregistré, affranchissement prépayé, à HTC à l'adresse suivante: High-Touch Communications Inc. 366, rue Mayor #505, Montréal (Québec) Canada H3A 1N8. Un avis sera considéré donné (i) vingt-quatre (24) heures après l'envoi de chaque courriel respectif, ou plus tôt si reçu plus tôt par le destinataire.

HTC se réserve le droit de changer les modalités et conditions de cette Entente ou ses polices reliées au Service à tout moment et vous avisera en postant une version mise à jour de cette Entente sur le Service. Vous êtes responsable de relire régulièrement cette Entente. Toute utilisation du Service après de tels changements constituera votre consentement aux changements.

Tout litige ou réclamation lié de quelque manière que ce soit à votre utilisation de HourGlass, ou à tout produit ou service vendu ou distribué par HTC ou via hourglass.ca sera résolu par arbitrage exécutoire, plutôt que devant un tribunal. Chaque partie à un tel arbitrage supportera ses propres honoraires et frais d'avocat, quel que soit le résultat de l'action.

Si toute mesure est prise par rapport à la mise en application de cette Entente, chaque partie devra assumer ses propres frais et coûts d'avocats peu importe le résultat de la mesure.

Les titres dans cette Entente ne sont utilisés qu'à titre de référence et ne doivent pas affecter l'interprétation ou le sens de cette Entente.

Cette Entente sera régie par et interprétée conformément aux lois de la province de Québec, Canada, sans égard pour le choix ou les conflits de provisions de loi de n'importe quelle juridiction. L'unique juridiction et lieu pour tout conflit, mesure, réclamation ou cause d'action reliée à cette Entente ou par rapport au Service sera les cours du Québec situées à Montréal, Canada. Aucun texte ni information présenté sur toute autre commande d'achat, formulaire pré-imprimé ou document ne s'ajoutera à ou modifiera les modalités et conditions de cette Entente. Les parties concernées ont exigé que la présente Entente et tous les avis qui y sont reliés soient rédigés en anglais. La version anglaise de cette Entente doit prévaloir. Si toute clause de cette Entente est jugée invalide ou inexécutable par une cour de juridiction compétente, cette clause sera alors interprétée, aussi clairement que possible, pour refléter les intentions de la clause invalide ou inexécutable, avec toutes les autres clauses demeurant en vigueur. Aucun partenariat commercial, association, emploi, ou relation d'agence n'existe entre vous et HTC à la suite de cette Entente ou de l'utilisation du Service. HTC peut assigner ou autrement transférer cette Entente, au complet ou en partie, à sa propre discrétion, sans vous avoir avisé. Vous ne pouvez pas assigner ou autrement transférer cette Entente, au complet ou en partie, sans l'accord écrit préalable de HTC et toute tentative de faire cela sera nulle et non avenue. Le défaut de HTC d'appliquer tout droit ou clause de cette Entente ne constitue pas la renonciation de tel droit ou clause sauf si reconnu et accepté par écrit par HTC. Cette Entente constitue l'entente complète entre vous et HTC et supplante toutes négociations, discussions et ententes préalables ou contemporaines, soit écrites ou orales, entre les parties par rapport à la matière contenue ci-dedans.

En dépit de toute clause contenue dans cette Entente, HTC ne sera pas responsable de l'exécution complète si toute modalité ou clause de cette Entente devait être retardée ou prévenue par une révolution ou autres désordres civils; guerres; actes d'ennemis; attaques; manque de ressources disponibles de personnes autres que les parties de cette Entente; conflits de travail; panne de disponibilité ou d'équipement électrique; feu; inondations; pandémies; catastrophes naturelles; ou actions, lois, ordonnances ou règles fédérales, d'état ou municipales.

Modalités additionnelles des produits d'évaluation et beta

Si le produit que vous avez reçu avec cette licence a été identifié en tant que logiciel “d'Évaluation” ou logiciel “Beta”, alors les clauses de cette section s'appliquent. Dans la mesure où toute clause de cette section est en conflit avec toute autre modalité ou condition de cette Entente, cette section doit supplanter ces autres modalités et conditions par rapport au logiciel d'Évalution ou Beta, mais seulement dans la mesure nécessaire pour résoudre le conflit. Vous reconnaissez que le logiciel d'Évaluation ou Beta pourrait contenir des bogues, des erreurs et autres problèmes qui pourraient causer une panne de système ou autres problèmes et des pertes de données. Conséquemment, le logiciel d'Évaluation ou Beta vous est fourni “tel quel”, et HTC dément toute obligation de garantie ou responsabilité de tout genre envers vous. LORSQUE LA RESPONSABILITÉ LÉGALE NE PEUT ÊTRE EXCLUE, MAIS PEUT ÊTRE LIMITÉE, LA RESPONSABILITÉ DE HTC ET CELLE DE SES FOURNISSEURS ET PARTENAIRES AUTORISÉS DOIT ÊTRE LIMITÉE À LA SOMME DE CINQUANTE DOLLARS (50$ CAD) AU TOTAL. Vous reconnaissez que HTC ne vous a pas promis ni garanti que le logiciel Beta sera annoncé ou rendu disponible à quiconque dans le futur, que HTC n'a aucune obligation énoncée ou implicite envers vous d'annoncer ou présenter le logiciel Beta et que HTC pourrait ne pas présenter de produit similaire à ou compatible avec le logiciel Beta. Par conséquent, vous reconnaissez que toute recherche ou développement que vous exécutez par rapport au logiciel Beta ou tout produit associé avec le logiciel Beta est effectué entièrement à vos propres risques. Durant le terme de cette Entente, si demandé par HTC, vous fournirez vos commentaires à HTC à propos du test et de l'utilisation du logiciel Beta, incluant les rapports d'erreurs ou de bogues. Si on vous a fourni le logiciel Beta conformément à une entente écrite à part, votre utilisation du logiciel Beta est aussi régie par cette entente. Lors de la réception d'une version non distribuée du logiciel Beta ou de la sortie par HTC d'une version commerciale distribuée publiquement du logiciel Beta, soit en tant que produit indépendant ou en tant que partie d'un plus gros produit, vous acceptez de retourner ou détruire toutes les versions précédentes du logiciel Beta reçues de HTC et de respecter les Modalités d'utilisation de toute version plus récente du logiciel Beta. Votre Utilisation du logiciel d'Évaluation ou Beta est limitée au temps alloué par HTC à la phase d'Évaluation ou Beta du logiciel à moins d'un accord différent par écrit par HTC.